Droit collaboratif

Vous souhaitez parvenir à une solution sage, pérenne qui apaise le conflit afin de préserver l’avenir ?
S’engager dans un processus de droit collaboratif permet l’élaboration de solutions dans un climat de confiance et de respect.

Un mode amiable de résolution des différends…

Je suis membre de l’Association des Avocats Praticiens du Droit Collaboratif - Est Parisien (APDC-EP). 
Mon engagement à vos côtés consiste à vous rencontrer seul(e), puis à vous accompagner lors des rencontres avec votre conjoint et son avocat, selon un processus strict (garant de réussite), pour aboutir à la signature de l’accord qui sera soumis au juge pour homologation.

Seuls les avocats formés peuvent accompagner leur client dans ce processus.
L’acquisition de compétences spécifiques leur permet de proposer une prise en charge alternative au contentieux judiciaire.
Ce mode de résolution des conflits s'applique, notamment, aux procédures de divorce. EN SAVOIR PLUS

Le droit collaboratif n’est pas une matière au sens strict, mais un processus de résolution des conflits.
Il répond au besoin des personnes qui veulent régler un conflit sans pour autant altérer le lien existant avec l’autre partie.
Dans un cadre sécurisé, le droit collaboratif permet de traiter le différend dans tous ses aspects, ses détails, ses spécificités tout en étant respectueux et bienveillant avec les personnes.

L’aboutissement de ce processus
est de soumettre au juge, pour homologation, des accords réfléchis, travaillés, souhaités par les deux personnes qui s’engagent ensemble et non l’une contre l’autre avec leurs avocats.

LES HONORAIRES :
sont discutés et fixés avant d’entamer le processus sur la base initiale des honoraires des divorces.

 

…qui repose sur des principes clairs et établis

un cadre contractuel organise la négociation,
les parties et les avocats s’engagent ensemble à respecter ces principes.

Un travail en équipe

Un travail en équipe

Chaque personne est assistée par son avocat collaboratif. Lors de réunions communes, ils travaillent ensemble, en équipe et selon des règles prédéfinies, à l’élaboration d’un protocole d’accord mutuellement acceptable, pérenne et équilibré.
Non recours au Juge sauf pour homologuer l’accord

Non recours au Juge sauf pour homologuer l’accord

En signant un contrat collaboratif, les avocats et leurs clients s’engagent ensemble à ne pas porter leurs différends devant les tribunaux sauf en cas d’accord.
Transparence

Transparence

Les avocats et leurs clients s’engagent à respecter des obligations de transparence dans la communication des informations pendant toute la durée des négociations.
Confidentialité renforcée

Confidentialité renforcée

En signant un contrat collaboratif, les avocats et leurs clients s’engagent ensemble à respecter des obligations de confidentialité renforcée en cas d’échec du processus.
Retrait des deux avocats en cas d’échec du processus

Retrait des deux avocats en cas d’échec du processus

Dans ce contrat les avocats s’engagent à : — Être le garant du processus collaboratif. — Se désister en cas d’échec de ce processus.
La loi n’est pas la seule référence, sous réserve du respect de l’ordre public

La loi n’est pas la seule référence, sous réserve du respect de l’ordre public

Les parties et les avocats s’émancipent des solutions toutes faites pour créer ensemble des solutions acceptables dans le respect de chacun et de l’ordre public.