Droit de la responsabilité civile et des contrats

Je vous conseille, vous assiste et vous défends
dans tous les aspects de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale.

Vous hésitez à signer un contrat quel qu’il soit ?

Un professionnel a failli à ses obligations (conseil, information, garantie) ?

Vous êtes victime d’accident de la circulation, d’une faute médicale, d’une agression ?

Vous hésitez à signer un contrat ?

Je vous reçois en consultation pour apprécier la situation et régler la difficulté amiablement ou judiciairement.
Je vous conseille avant la signature d’un contrat et attire votre attention sur le sens de certaines clauses ou sur la façon dont elles pourront être utilisées à votre profit mais également contre vous.

Votre vie est jalonnée de contrats…
de mariage, de vente, de bail, de services, etc. Chaque jour, vous pouvez être confronté à des difficultés relatives à la compréhension de leurs termes, à l’exécution de certaines clauses, ou à divers abus commis par votre cocontractant.

Je peux être à vos côtés à tous les stades de votre relation contractuelle :

  • avant la signature, en prenant contact avec le professionnel qui doit vous faire signer le contrat ;
  • lors de la signature afin de vérifier que vos observations ont bien été prises en considération ;
  • durant l’exécution du contrat afin de faciliter celle-ci et de veiller au respect des clauses ;
  • lors de la rupture et après, pour vous aider à en régler les conséquences.

LES HONORAIRES :
sont fixés au temps passé sur la base d'un taux horaire de 220 € HT.

L’assistance et/ou la représentation par avocat ne sont pas toujours obligatoires.

Un professionnel a failli à ses obligations ?

Au cours d’une consultation, j’apprécie la difficulté et tente d’y remédier au mieux de vos intérêts, sans obligatoirement saisir une juridiction.
J’attire votre attention sur le sens de certains termes du contrat dont l'exécution pose problème.

L’assurance est un domaine où il est particulièrement important de saisir chaque terme du contrat signé.
La difficulté dans les rapports entre assureur et assuré tient au fait que le premier souhaite indemniser au plus court et que le second souhaite être indemnisé au mieux et, qu’hélas, ces deux notions ne se recouvrent pas.
L’assurance tend à développer un vocabulaire dont la subtilité peut échapper aux assurés, d’autant que les compagnies ne permettent des « aménagements » que dans le cadre de clauses qu’elles imposent.

D'autres professionnels peuvent vous imposer des clauses qu'il vous est impossible de refuser,
il s'agit de contrats dits « d'adhésion » ; il est alors impératif que vous puissiez mesurer la portée de vos engagements.

LES HONORAIRES :
sont fixés au temps passé sur la base d'un taux horaire de 220 € HT ou au forfait selon la juridiction qui devra être saisie (tribunal de commerce, tribunal d’instance, tribunal de grande instance).

L’assistance et/ou la représentation par avocat ne sont pas toujours obligatoires.

Vous êtes victime d’accident de la circulation ?
D’une faute médicale ? D’une agression ?

Au cours d'une consultation, j'apprécie votre difficulté et vous propose une solution pour tenter d'y remédier.

  • Vous êtes victime d’accident de la circulation ?

    Nos rencontres :

    • Si vous êtes auteur, je vous reçois en consultation pour apprécier votre situation et assurer la défense de vos intérêts dans le cadre de la procédure qui vous est imposée.
    • Si vous êtes victime, je vous conseille et vous assiste afin d’obtenir, si nécessaire, une évaluation de votre préjudice qui vous permettra d’obtenir une juste indemnisation.
      Je prendrai contact avec votre compagnie d’assurance, si nécessaire.

    Votre sort peut être traité par divers domaines du Droit :

    • Droit de la responsabilité contractuelle ou délictuelle.
    • Droit des assurances.
    • Droit civil.
    • Droit pénal.

    Il peut être traité :

    • en dehors de toute procédure judiciaire ;
    • devant une juridiction civile ;
    • devant une juridiction pénale.

    LES HONORAIRES :
    sont fixés au temps passé sur la base d'un taux horaire de 220 € HT ou au forfait en cas de procédure judiciaire.

    La représentation et/ou l'assistance par avocat n'est pas toujours obligatoire.

  • Vous êtes victime d’une faute médicale ?

    Lorsque vous avez subi un traitement ou une intervention chirurgicale que vous estimez ne pas avoir été mené à bien, lorsque vous avez contracté une maladie nosocomiale, je vous conseille et vous assiste sur la procédure à mener afin que vous soyez justement indemnisé.

    SI L’ON ENVISAGE UN TRAITEMENT JUDICIAIRE DU PROBLÈME,
    la faute médicale fait appel à divers domaines du droit :

    • Droit civil des contrats, de la responsabilité.
    • Droit pénal.
    • Droit administratif.

    SI L’ON ENVISAGE UN TRAITEMENT « AMIABLE »,
    qui peut d’ailleurs n’être qu’un préalable au traitement judiciaire, il peut faire l’objet d’une procédure :

    • auprès de votre compagnie d’assurance ;
    • auprès d’organismes particuliers comme, par exemple, la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux).

    LES HONORAIRES :
    sont fixés au temps passé sur la base d'un taux horaire de 220 € HT ou au forfait.
    Un honoraire de résultat peut être envisagé.

    La représentation et ou l'assistance par avocat n'est pas toujours obligatoire.

  • Vous êtes victime d’une agression ?

    Mon intervention sera différente selon que votre agression reçoit un traitement pénal ou civil.

    VOTRE SORT PEUT ÊTRE TRAITÉ PAR DIFFÉRENTS DOMAINES DU DROIT :

    • Droit de la responsabilité contractuelle ou délictuelle.
    • Droit des assurances.
    • Droit civil.
    • Droit pénal.

    IL PEUT ÊTRE TRAITÉ :

    • en dehors de toute procédure judiciaire ;
    • devant une juridiction civile ;
    • devant une juridiction pénale.

    EN DEHORS DE TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE :
    je vous conseille et vous assiste :

    • en me mettant en relation avec votre compagnie d'assurance afin d'obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.

    DEVANT UNE JURIDICTION CIVILE :
    Votre agression sera traitée civilement, si aucun traitement pénal n'est mis en œuvre.
    Je vous conseille et vous assiste :

    • en saisissant le juge des référés d'une demande d'expertise ;
    • en vous assistant lors de l'expertise ;
    • en saisissant le tribunal civil compétent d'une demande d'indemnisation de votre préjudice.

    DEVANT UNE JURIDICTION PÉNALE :
    Votre agression sera traitée pénalement, dès lors que le procureur de la République aura décidé d'ouvrir une information ou de renvoyer la personne poursuivie pour les faits commis devant une juridiction pénale : soit dans un cadre classique (tribunal de police, correctionnel, cour d'assises), ou pour une procédure alternative comme, par exemple, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
    - Vous devrez alors vous constituer partie civile pour pouvoir faire valoir vos droits de victime.
    - Vous pourriez vous-même décider de déposer une plainte ou de saisir le tribunal de police ou correctionnel d'une citation directe.
    Dans ces hypothèses, je vous conseille et vous assiste :

    • lors des auditions au commissariat dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrance ;
    • lors des auditions et confrontations devant le juge d'instruction ;
    • lors de l'audience devant le tribunal pour faire valoir vos droits en vous constituant partie civile, sollicitant une expertise et/ou une indemnisation de votre préjudice.

    LES HONORAIRES :
    sont fixés au temps passé sur la base d'un taux horaire de 220 € HT ou au forfait.

    La représentation et/ou l'assistance par avocat n'est pas toujours obligatoire.