Honoraires

En fonction de la difficulté de l’affaire et du type de procédure, l’honoraire est fixé avec votre accord,
conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

Des honoraires libres, mais justes

La fixation des honoraires est libre.
Ce principe est encadré par les dispositions de la loi du 31 décembre 1971 en son article 10 : « L’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et de ses diligences ».

La confiance qui doit animer la relation d’un avocat à son client
se traduit nécessairement par une totale transparence dans la facturation des honoraires :

  • Le montant des honoraires est précisé et défini dès le premier rendez-vous.
  • Quel que soit le type d’honoraire pratiqué, une convention d’honoraire est rédigée et signée par les parties, précisant à la fois le montant de l’honoraire et les modalités de son règlement.

 

Plusieurs modes de fixation des honoraires

  • Honoraire de consultation

    • Il est fixé forfaitairement à la somme de 120 € TTC.
    • Si la consultation donne lieu à l’ouverture d’un dossier en vue d’une procédure, cette somme s’impute sur le montant total de la procédure.
  • Honoraire au temps passé

    • Il est fixé en fonction du temps effectivement consacré au traitement de votre dossier.
    • Un relevé des diligences effectuées vous sera remis en fin de procédure.
    • Le taux horaire pratiqué est de 220 € HT.
  • Honoraire au forfait

    • Le coût de la procédure est forfaitaire et déterminé avant le traitement du dossier.
  • Honoraire de résultat

    • Il s’agit d’un honoraire complémentaire correspondant à un pourcentage des sommes obtenues à la suite de la procédure menée.
    • Cet honoraire est déterminé à l’avance dans le cadre d’une convention et sera réglé en fin de procédure, lorsque vous aurez perçu les sommes vous revenant.

Les honoraires ne comprennent pas :

  • les frais des intervenants extérieurs (huissiers, notaires, avocats postulants, experts),
  • les frais fixes de procédure.

L’intégralité des frais non compris dans les honoraires est listée dans la convention d’honoraire et reste à la charge du client.
Le cabinet ne facture ni les frais de copies, ni les frais de télécopie, ni les frais d’affranchissement.

une partie des honoraires peut être prise en charge
par des contrats de protection juridique souscrits par le client. Je vous indiquerai les démarches à entreprendre pour une telle prise en charge.