Assurance-vie : comment l'aborder au cours de la liquidation de succession ?

L'assurance-vie est un contrat par lequel, en échange d'une cotisation, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou à un tiers par lui désigné une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.

L'existence de ce type de contrat peut se révéler à vous lors de la liquidation d'une succession dont vous êtes bénéficiaire. Il est traité hors succession. L'argent investi par le souscripteur, dont vous héritez, sort de sa succession et vous échappe.

Vous pouvez demander la réintégration du capital souscrit dans la succession et, en profiter.

Sylvie DESTAING, Avocat à LIVRY GARGAN vous assiste dans cette démarche judiciaire.

Lors de la souscription du contrat, le souscripteur doit ignorer qui de lui-même ou du bénéficiaire recevra le capital, tel en est l'aléa caractéristique.

Si, sous couvert d'une assurance-vie, le souscripteur se dépouille de manière irrévocable et volontaire, il n'y a plus d'aléa, et la requalification est possible.

Tel est le cas également lorsqu'il est justifié que les primes sont manifestement excessives au regard des revenus du souscripteur ou de de son âge. Il en est de même lorsque le contrat est conclu peu de temps avant son décès.

Le contrat d'assurance-vie peut avoir pour effet de créer une inégalité entre les successibles.

Si vous êtes confrontés à une telle situation, que vous avez des doutes sur la réalité d'une assurance-vie, n'hésitez pas à vous renseigner en faisant appel à votre avocat qui, au vu des circonstances et critères de l'assurance-vie en cause, pourra vous éclairer.